Conditions Générales de Vente

ARTICLE 20 - DONNEES PERSONNELLES

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans Mon compte rubrique "Informations personnelles".

ARTICLE 18 - INFORMATIQUE ET LIBERTES

En tant que site marchand, la société MONDE PHYTO recueille un certain nombre d'informations. Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné au traitement des commandes.

Le traitement automatisé d'informations nominatives sur le site www.monde-phyto.com a été déclaré le 19 mai 2009 auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 1365384.

Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui le concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante : MONDE PHYTO, 35 Bd Baille, 13006 Marseille (France).

Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature et préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

ARTICLE 16 - INVALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n'aura pas pour effet d'entraîner la nullité des autres stipulations de ces Conditions.

ARTICLE 11 - DROIT DE RETRACTATION

En application de l'article L 121-20 du code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de sept (7) jours francs, courant à compter de la réception de la Commande, étant précisé que si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le Vendeur recommande au Client d'effectuer le retour de ses produits en Colissimo muni d'une recommandation ou d'une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s'effectue aux risques du client.

Tout produit qui aurait été abimé, incomplet, ou entamé ne sera ni remboursé ni échangé.

Le droit de rétractation s'exerce sans pénalité, seuls les frais de parfait retour sont à la charge du Client.

Dans tous les cas les frais de retour restent à la charge du Client. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le Client a le choix de demander :

• Soit le remboursement des sommes versées. Le Client sera alors remboursé par chèque ; le chèque sera libellé à l'ordre du payeur et envoyé à l'adresse indiquée par le Client.

• Soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versées, les frais de réexpédition restant à la charge du Client ;

• Soit de recevoir un avoir, d'une validité d'un an (à compter de la date de création de l'avoir, confirmée par un email), d'un montant équivalent aux sommes versées.

ARTICLE 19 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

MONDE PHYTO est une marque déposée par le Vendeur et ne saurait être reproduite ou utilisée de quelque manière que ce soit sans son autorisation expresse.

Par ailleurs, l'ensemble des éléments édités au sein du Site, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciel, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartient au Vendeur ou à des tiers ayant autorisé leur utilisation par le Vendeur au sein du Site.

Le Client s'interdit en conséquence de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d'en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, à l'exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme.

Le Vendeur interdit en outre toute apposition d'un lien hypertexte à destination du Site qu'il n'aurait pas préalablement autorisé.

ARTICLE 3 - COMMANDES

Validation
Tout bon de commande signé du Client par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être mise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme « droit de rétractation ». Le « double clic » associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les Parties comme une signature manuscrite (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique).

Afin de passer une Commande, le Client doit satisfaire à toutes les étapes qui lui sont proposées et fournir au Vendeur des données le concernant. Le Client doit veiller à indiquer ses coordonnées et son adresse de livraison de la manière la plus précise possible afin d'éviter toute erreur ou difficulté lors de la livraison.

Le Client doit vérifier le détail de sa Commande et son prix total avant de la valider. Jusqu'à l'étape finale de la validation, le Client a la possibilité de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa Commande et les informations fournies préalablement.

Le Contrat entre le Vendeur et le Client est formé lorsque le Client clique sur le bouton « Valider » lors de la confirmation de sa Commande. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la Commande.

Confirmation
Toute commande fait l'objet d'une confirmation du Vendeur par voie d'e-mail. Le Client est tenu de vérifier la conformité de sa commande.

Le Client doit fournir une adresse électronique valable lorsqu'il remplit les champs relatifs à son identité. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable dans le cas où l'adresse électronique indiquée par le Client serait erronée ou incomplète. Dans le cas ou la confirmation de la Commande ne lui parviendrait pas ou en cas d'incident au moment de la Commande, le Client est invité à ne pas renouveler sa Commande et à prendre contact avec le Vendeur via la rubrique "contactez-nous " ou par téléphone.

Le Vendeur s'assurera que la Commande a été prise en compte, ou demandera au Client de la renouveler.

Le Vendeur recommande au Client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable les données relatives à sa commande.

DEFINITIONS

Client : toute personne physique acquérant des Produits par le biais du Site

Commande : ordre d'achat du Client portant sur un ou plusieurs Produits et accepté par le Vendeur

Contrat : la Commande du Client et les Conditions générales applicables lors de cette Commande

Courriel ou Email : document informatisé qu'un utilisateur saisit, envoie ou consulte en différé par l'intermédiaire d'un réseau.

Partie(s) : le Vendeur et/ou le Client

Produit : bien proposé à la vente par le Vendeur sur le Site

Site : site web accessible à l'adresse suivante http://www.monde-phyto.com sur lequel le Vendeur propose les Produits à la vente

Vendeur : MONDE PHYTO, société à responsabilité limitée au capital social de 6.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 508 452 091 00012 dont le siège social est situé 35 Bd Baille, 13006 Marseille, TVA intracommunautaire FR 51 508 452 091, info@monde-phyto.com, Téléphone : 09 60 12 15 73 Fax : 04 91 48 75 94

PREAMBULE

La boutique en ligne du site www.monde-phyto.com a été mise en place par la SARL MONDE PHYTO, qui est l'exploitante de ce site.

Toute prise de commande sur la boutique en ligne du site Internet www.monde-phyto.com implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales.

En conséquence, le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le Client souhaite commander en ligne les Produits présentés dans le cadre de la boutique du site Internet.

Ces conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de Produits effectuées par le Vendeur par le biais du Site à destination de ses Clients.

Il est clairement spécifié que le Vendeur n'est pas le fabricant des Produits.

Le Client dispose de la faculté de télécharger, de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, conformément à l'article 1369-4 du Code Civil.

L'ensemble de ces informations est présentée en langue française. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

Les offres présentées par le Vendeur sur le Site sont valables pour la journée en cours et/ou tant qu'elles sont présentées sur le Site du fait du Vendeur.

ARTICLE 7 -DISPONIBILITE DES PRODUITS

En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le Client aura alors le choix de demander soit le remboursement, le cas échéant, des sommes versées, dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit un échange de produit de caractéristiques et prix équivalents, si le Vendeur est en mesure de se le procurer.

En cas d'impossibilité d'échange, Le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande du Client et de rembourser les sommes versées.

Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par nos fournisseurs, l'indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité du Vendeur ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client.

ARTICLE 2 - ENTREE EN VIGUEUR - DUREE

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande.

Elles sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment.

ARTICLE 12 - GARANTIE DES PRODUITS

Conformément à l'article 4 du décret n° 78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le Client de la garantie légale qui oblige le Vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Cette clause n'est applicable que dans le cadre d'un règlement complet de la commande.

Le Client est expressément informé que le Vendeur n'est pas le fabricant des produits présentés dans le cadre du site Internet, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.

ARTICLE 5 - PRIX

Nos prix sont indiqués en Euros et tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande.

Tout changement de taux légal de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits.

Nos prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués sur la validation finale de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de facturer au Client, au-dessous d'un certain seuil de commande, une participation aux frais de port. Ce seuil ainsi que la participation demandée sont clairement stipulés sur le site www.monde-phyto.com.

Nos prix peuvent être modifiés sans préavis, en fonction des cours du marché et des matières premières.

Toutefois, les Produits seront facturés au Client sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la Commande et sont valables pour la journée en cours.

Le prix total de la Commande est indiqué avant la validation de la Commande et sera repris dans l'Email de confirmation envoyé par le Vendeur.

Le paiement du prix total de la Commande doit être effectué lors de la Commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

ARTICLE 6- MODES DE PAIEMENT

Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

Le Client a le choix de régler sa commande par carte bancaire, par chèque bancaire ou postal, ou virement bancaire.

Par carte bancaire

Le paiement sécurisé est réalisé via SHERLOCK du LCL.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités en cas de non paiement.

Par chèque bancaire ou postal

Toute commande payée par chèque bancaire ou postal ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais d'expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine, en Corse ou à Monaco.

Le Client devra adresser le chèque dûment complété, signé et libellé à l'ordre de « Monde Phyto », accompagné d'une copie de l'Email accusant réception de la commande, à l'adresse suivante : « Monde Phyto » 35 bd Baille, 13006 Marseille.

Les chèques sont encaissés dès leur réception.

Tout chèque reçu par le Vendeur qui ne pourrait être rapproché d'une Commande sera retourné à la personne l'ayant établi à l'adresse figurant sur le chèque.

En cas de non réception du chèque correspondant au prix total de la Commande sous huit (8) jours ouvrés à compter de la date de la Commande, le Vendeur annulera la Commande et en informera le Client par Email.

Le Vendeur met à la disposition du Client sur le Site un espace sécurisé « mon compte » qui permet au Client de visualiser l'historique des transactions réalisées, de télécharger et d'imprimer ses factures en ligne.

Le Vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Le Vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Toutefois, le Client reste avisé que le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par la procédure de vérification.

Dans le cadre de cette vérification, il peut être demandé au Client d'adresser par fax au Vendeur une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La Commande ne sera traitée qu'après réception et vérification des pièces envoyées.

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le Client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

Le transfert de propriété d'un Produit acheté au Vendeur par le Client à une tierce personne ne sera pas pris en charge par le Vendeur.

Seul l'acheteur d'origine de ce produit peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 15- CONVENTION SUR LA PREUVE

Il est expressément convenue que les Parties peuvent communiquer entre elles par voie électronique pour les besoins des Conditions, à la condition que des mesures techniques de sécurité destinées à garantir la confidentialité des données échangées soient mises en place.

Les Parties conviennent que les Emails échangés entre elles prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et l'acceptation de Commandes, à l'exclusion cependant de toute condition particulière dérogatoire par rapport aux présentes Conditions, qui ne pourra résulter que d'un écrit papier signé.

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes conditions générales visent à définir les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente des Produits par le biais du Site.

Le contrat sera archivé par le Vendeur qui en garantira l'accès au Client dans les conditions prévues à l'article L134-2 du Code de la Consommation.

ARTICLE 4 - PRODUITS

Le Vendeur présente sur son site Internet les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

Les offres présentées par le Vendeur ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits selon les contraintes imposées par ses fournisseurs.

Le Client est invité à prendre connaissance des fiches d'utilisation ou de toute autre information jointe au Produit, portée sur le Produit ou son emballage. Le Vendeur attire l'attention du Client sur toutes les informations concernant les règles de sécurité, les précautions d'emploi et conditions d'utilisation.

Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des données indiquées par les fabricants qui pourraient être erronées.

ARTICLE 14 - NON RENONCIATION

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause ou à se prévaloir de ce manquement.

ARTICLE 8 - FRAIS DE PORT

Les frais de port et d'emballage sont automatiquement calculés, au cours du processus de commande, en fonction du poids du colis et de sa destination.

Tarifs vers France métropolitaine, Corse et Monaco :
- colis jusqu'à 100 g             :               1,35 Euros
- colis jusqu'à 250 g             :               2,22 Euros
- colis jusqu'à 350 g             :               3,02 Euros
- colis plus de 350 g            :               6,45 Euros

Tarifs hors France métropolitaine :
- colis jusqu'à 100 g             :               2,45 Euros
- colis jusqu'à 250 g             :               5,50 Euros
- colis plus de 250 g            :               7,20 Euros
- colis plus de 900 g            :               15,11 Euros

ARTICLE 9 - LIVRAISON

Les Produits seront livrés à l'adresse indiquée comme adresse de livraison par le Client lors de la Commande.

En l'absence du Client lors de la livraison, il appartiendra au Client de récupérer les Produits au bureau de poste indiqué sur l'avis de passage.

Les livraisons s'effectuent tous les jours de la semaine, sauf les dimanches et jours fériés.

Le Client se doit de vérifier la conformité des renseignements qu'il fournit à la société MONDE PHYTO. Cette dernière ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

Un mail est envoyé au Client pour le prévenir du départ de son colis. Le Client est alors invité à suivre directement l'avancement de sa livraison via le lien inclus dans ce mail.

Le Client a aussi la possibilité de suivre l'acheminement de son colis en allant dans « MON COMPTE - SUIVRE MA COMMANDE ».

La société MONDE PHYTO ne saurait être tenue pour responsable des retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

Les frais de port réglés par le Client ne peuvent faire l'objet d'aucun remboursement en cas de retard de livraison par le transporteur.

En cas de retard de livraison et passé un délai de 30 jours à compter de la date d'expédition du colis, le Client peut annuler sa commande et se faire rembourser les sommes versées.

Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage à la livraison et de signaler les dommages à la société MONDE PHYTO dans un délai de 48 heures à compter de la date de réception du colis.

ARTICLE 10 - ERREURS DE LIVRAISON

Avant de valider sa commande, le Client est tenu de vérifier que les produits qui apparaissent dans son panier sont bien ceux qu'il a choisis. Il doit également vérifier la conformité de sa commande dans le mail de confirmation qui lui est envoyé par la société MONDE PHYTO. Toutefois, en cas d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, le Client peut formuler une réclamation.

En cas de produit manquant, le Client doit impérativement conserver l'intégralité de l'emballage du colis reçu jusqu'à ce que le service Clients ait répondu.

Aucune réclamation ne pourra être prise en compte si le produit a été abimé, entamé ou utilisé par le Client.

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les 7 (sept) jours suivant la réception du colis, aux frais du Client, à l'adresse suivante : MONDE PHYTO, Service Clients, 35 Bd Baille, 13006 Marseille (France

ARTICLE 13- RESPONSABILITE

Le Vendeur est responsable de plein droit à l'égard du Client de la bonne exécution de la Commande.

Toutefois, le Vendeur décline toute responsabilité liée à l'inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations qui serait imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou à un cas de force majeure.

En particulier, le Vendeur décline toute responsabilité quant à l'utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des Produits, quant à l'incompatibilité du Produit rendant partiellement ou totalement impossible son utilisation.

Le Vendeur décline également toute responsabilité quant aux éventuelles erreurs affectant les caractéristiques, les illustrations et/ou les photos accompagnant la présentation des Produits, dans la mesure où elles lui ont été fournies par les fabricants des Produits.

Le Vendeur ne saurait pas non plus être tenu pour responsable d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet, qui auraient entraîné des défaillances dans l'administration, le traitement, la gestion du Site, les Commandes, et plus généralement de tout problème lié aux réseaux des télécommunications, aux ordinateurs en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels.

Le Vendeur décline également toute responsabilité du fait du contenu des sites Internet vers lequel le Site renverrait le cas échéant par le biais de liens hypertextes.

Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Le Vendeur n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de change, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mettre en cause la responsabilité du Vendeur.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.monde-phyto.com. Le Vendeur dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 17 - LOI APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Les litiges découlant de l'application des présentes Conditions sont soumises au droit français et seuls les tribunaux français peuvent en juger. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable, étant rappelé toutefois que la recherche d'une solution amiable n'interrompt pas les délais pour agir en garantie légale ou contractuelle.

Si une solution amiable ne peut être trouvée, le Tribunal de Commerce de Marseille (13) ou les Tribunaux du lieu de livraison seront seuls compétents.